Chapitre 2: la Carrière de Dumbéa, en
baie de Nouré
Le 26 février 1986, un arrêté de la Province Sud – n° 412- autorise Mr Charles Menaouer à
installer une station de concassage – criblage en Baie de Nouré à Dumbéa... La lecture instructive de cet arrêté et l'application qui en a été faite sur le terrain laisse
rêveur...
Arrêté 412 du 26 2 1986
Le 10 décembre 1991, la Province Sud se dote d'un règlement sur les carrières –
Arrêtés 78-91/APS)... mais cet arrêté ne semble pas s'appliquer en baie de
Nouré.
78-91 APS p 73
Entre temps, Mr Charles Menaouer crée le lotissement de la Pointe à la
Luzerne... Aux premiers acheteurs qui se posaient la question de cette promiscuité avec cette carrière bruyante et poussiéreuse, la réponse était – « On ferme en 2002!! parole de
Promoteur! »
Le lotissement se remplit petit à petit... Les problèmes rencontrés par ses
habitants – la Savexpress, la carrière, l'OPT, etc. - conduit un petit groupe à demander une entrevue avec le Président de la Province Sud, Philippe Gomez à l'époque. Il conseille de créer une
association pour pouvoir être représentatifs et intervenir efficacement. Ce qui fut fait.
Parmi les questions traitées, la question de l'accès à la Baie de Nouré vint
rapidement sur le tapis, dans le cadre d'une volonté de créer une mise à l'eau dans le lotissement, voir un port, et de créer une piste cyclable le long de la mer.
Mr Menaouer fut donc contacté par téléphone.
Sa réponse fut claire: « Pas question, il y a des explosifs, c'est
dangereux... et pas question d'arrêter cette carrière. Il y a des réserves pour 50 ans... »
On se met alors à chercher si il y bien une autorisation pour cette carrière,
et pour occuper – et endiguer et remblayer – la Baie de Nouré... On ne trouve rien, il est décidé d'intervenir auprès de la Province...
La réponse arrive rapidement, sous la forme d'une enquête ICPE – qui était
prévue depuis longtemps, rien à voir avec notre démarche...- .
Cet arrêté – 1437-2008/PS – conduit à une mobilisation des habitants,
qui font circuler une pétition, se rendent nombreux remplir le registre du commissaire enquêteur, malgré des heures d'ouverture peu propices aux déplacement des gens qui
travaillent...
Arr 1437-2008 Enquete ICPE
Arr 1437-2008 Suite Enquete
ICPE
L'Association intervient auprès du Président de la Province Sud, et insistant
sur l'incompatibilité et la dangerosité d'une carrière en zone urbanisée en pleine expansion...
Les réunions avec le Président Gomes et ses conseillers, du 1er Août 2008 et du 5 mars
2009 nous laissent entrevoir un début de solution, avec une autorisation limitée dans le temps, le temps de réorganiser l'approvisionnement en agrégats de la zone, et de
réhabilité la carrière... retenez la date du 5 mars 2009, c'est instructif!
CR réunion P Sud 1 08 08
CR réunion P Sud 5 03 09
Le 3 décembre 2008, l'association décide de porter plainte contre X
auprès du Procureur de la République, pour mise en danger de la vie d'autrui, atteinte à l'environnement, pollution aérienne et aquatique et endigage sauvage de la baie de Nouré. Nous
n'avons eu aucune nouvelle de cette plainte, enregistrée sous le n° A0816826, comme de celles qui ont suivi...
Plainte au Procureur - 3 12
2008
Mai 2009: la Province change de mains, Le Président Gomès passe de la Province
Sud au Gouvernement de la Nouvelle Calédonie...
Dés le mois de juin, Philippe Michel, deuxième vice président de la Province
Sud, signe les arrêtés 405 et
406-2009 autorisant l'exploitation de
la carrière, pour 8 ans – jusqu'au 1er juillet 2017 - et pour un volume de 2 065 000m² – soit une valeur de quelques 10 milliard de Francs CP...
Arr n°405 et 406-2009-PS du 17-6-09
autorisant l'exploitation de la carrière
On constate alors que , conformément au 3ème alinéa de l'article 23 de la
délibération 78-91/APS, l'autorisation d'exploiter la carrière était réputée acquise depuis le 3 janvier 2009, le Président n'ayant pas statué dans les 4 mois suivant la
demande d'autorisation...
Donc le 5 mars 2009, lors de la réunion avec la Province Sud,
l'autorisation était acquise tacitement...
Mais l'article 4 de l'arrêté 405-2009 précise que la voie d'accès à la carrière
emprunte une voie située sur le domaine maritime et que l'exploitant doit pouvoir justifier d'une autorisation d'occupation des sols. Donc en résumé, le 2eme Vice Président de la Province Sud
signe un arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière sur le territoire de la Province Sud à condition que l'exploitant apporte la preuve qu'il a l'autorisation de la Province Sud d'emprunter
une voie située sue la zone maritime, propriété de la Province Sud... Or cette autorisation, il ne l'a pas! Mieux, une partie de l'extraction se situe en zone maritime, ce qui est interdit
…
La Direction du Patrimoine et des Moyens a du reste émis un avis défavorable pour
la Carrière et la centrale à Bitume.
Réponse DPM 16 11
09
Pour faire le point sur les différents intervenants, et savoir qui a appuyé
notre démarche, nous avons donc demandé le 19 octobre 2009 à la Province Sud de nous transmettre les différents avis qui ont abouti à la décision d'autoriser l'exploitation de la carrière dans
notre lotissement.
La loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents
administratifs est en effet applicable sur le Territoire.
Deux mois après notre demande, nous avons reçu les documents
demandés..
2008 10 30 Avis Mairie de Dumbéa
2008 11 12 Avis APSNNC
2008 11 12 Avis DPM 2008 11 25 Avis Dir Equipement
2008 12 16 Fiche tech Orica explosif
2008 12 17 Réponse de CDD à Comm
Enquêteur
2008 12 19 PV clôture d'Enquête
2008 12 24 Avis Dir Environnement
Le seul avis défavorable est celui de la DPM... Le Maire, la
Direction de l'Environnement , tous ont accepté l'exploitation de la carrière...
Un Maire qui prend le partie d'un particulier contre une demande de ses
administrés, demande signée par plus de 200 habitants du lotissement, ça interpelle!!
Une Direction de l'Environnement qui accepte une carrière en zone urbanisée,
sur une zone maritime, sans autorisation, ça inquiète...
Et c'est à la DIMENC de faire respecter les restrictions édictées
par les arrêtés 405 et 406...
Chacun appréciera à la lecture des courriers du mois d'août et novembre
2009...
2009 12 10 Réponse Dimenc a Assoc
Quant à la baie de Nouré endiguée sans autorisation... ca n'a pas
l'air de gêner grand monde à la Province Sud...
Le bel hélicoptère qui survole la zone maritime pour la photographier et
taxer le petit gars qui a construit un abri de jardin, il n'a pas vu les hectares endigués!!
Et le sable de la baie de Nouré, il est où?
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