Partager l'article ! Les conseils de quartier prennent forme .: Dans la semaine quelques habitants de la pointe à la luzerne our assister au conseil de quartier anim ...
Extrait de l’arrêté n° 02/187/DBA
• Les propriétaires d’animaux domestiques
ou apprivoisés sont tenus de prendre
toutes les mesures propres à empêcher
que la tranquillité des habitants ne soit
troublée de jour comme de nuit par des
hurlements, des aboiements ou tout
autres cris prolongés de
leurs animaux.
• Les tondeuses à gazon, motoculteurs,
tronçonneuses, perceuses, débroussailleuses,
bétonnières, scies, raboteuses,
ponceuses etc…, susceptibles de
causer une gêne en raison de leur intensité
sonore, pour le voisinage, sont interdits
: les jours ouvrables avant 6h00 et
après 19h00, et entre 11h30 et 13h30.
Ils sont totalement interdits les dimanches
et jours fériés.
Interdits sur la voie publique
• Les réparations et mise au point des véhicules
à moteur (sauf panne fortuite sur
un véhicule ponctuellement immobilisé
en cours de circulation)
• La diffusion sonore par haut-parleurs, par
postes récepteurs de radio, magnétophones
ou autres matériels de sonorisation,
à moins que ces appareils ne soient utilisés
exclusivement avec des écouteurs.
Il en est de même pour les publicités par
cris ou par chants.
• Les tirs d’armes à feu, de pétards ou
toute autre pièce d’artifi ce, sauf autorisations
temporaires accordées par arrêté
de l’exécutif du territoire.
Les bruits de chantiers Ils sont réglementés par l’arrêté n° 03/128/DBA et tout chantier de travaux doit s’effectuer
dans le cadre horaire suivant : du lundi au vendredi de 6h00 à 18h00 - Cessation
des travaux bruyants seulement : 11h30 à 13h30 - Le samedi de 7h00 à
11h00 - Dimanche et jours fériés - Pas de travaux, ni roulage, à l’exception de travaux
d’urgence qui devront faire l’objet d’une autorisation municipale spécifique| Février 2012 | ||||||||||
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