Oui j'ai décidé de consacrer deux billets à la règlementation concernant les nuisances ..donc ici il ne s'agit que d'un rappel .Il semblerait qu'il y a des nouveautés concernant les bruits du
samedi ..nous allons vérifier l'actualité de cette règlemntation qui pour l'instant se résume à :
Extrait de l’arrêté n° 02/187/DBA
• Les propriétaires d’animaux domestiques
ou apprivoisés sont tenus de prendre
toutes les mesures propres à empêcher
que la tranquillité des habitants ne soit
troublée de jour comme de nuit par des
hurlements, des aboiements ou tout
autres cris
prolongés de leurs animaux.
• Les tondeuses à gazon, motoculteurs,
tronçonneuses, perceuses, débroussailleuses,
bétonnières, scies, raboteuses,
ponceuses etc…, susceptibles de
causer une gêne en raison de leur intensité
sonore, pour le voisinage, sont interdits
: les jours ouvrables avant 6h00 et
après 19h00, et entre 11h30 et 13h30.
Ils sont totalement interdits les dimanches
et jours
fériés.
Interdits
Interdits sur la voie publique
• Les réparations et mise au point des véhicules
à moteur (sauf panne fortuite sur
un véhicule ponctuellement immobilisé
en cours de
circulation)
• La diffusion sonore par haut-parleurs, par
postes récepteurs de radio, magnétophones
ou autres matériels de sonorisation,
à moins que ces appareils ne soient utilisés
exclusivement avec des écouteurs.
Il en est de même pour les publicités par
cris ou par
chants.
• Les tirs d’armes à feu, de pétards ou
toute autre pièce d’artifice, sauf autorisations
temporaires accordées par arrêté
de l’exécutif du territoire.
voilà c'est fait ! merci d'avoir lu ...le proverbe du jour !
Le bruit ne fait pas de bien et le bien ne fait pas de bruit.
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