pointe-a-la-luzerne

Voilà ce qu'a répondu l'ancien maire de la ville de Dumbéa  au vu des conclusions  du rapport  de la chambre territoriale des comptes (CTC ) .

Pour Georges ......naturellement  ce rapport bien décortiqué devient la trame d'un plan de route tout tracé pour l'avenir ...on y trouve des renseignements comme l'état financier actuel de la commune , les conséquences d'une gestion  désorganisée , les solutions  à apporter et déjà mises en place par l'équipe municipale actuelle  qui depuis un an avait anticipé sur les marges de manoeuvre à entreprendre .

link http://www.lnc.nc/articles/article_71347_256051.htm


Une nouveauté pour les associations :La Commune sera moins généreuse  à leur égard  économies obligent  si ces associations  n'ont pas de convention avec la commune ..

Un  petit retour en arrière s'impose pour ceux qui n'ont pas suivi ...ou faisaient l'école buissonnière  au golf de Dumbéa .

link http://www.info.lnc.nc/articles/article_70648_233062_70603.htm

Nous verrons si le défi sera relevé .

Et nous dans tout ça ? et bien ,en fait ,on découvre qu'il n'y a pas que la poêle qui était géante  à Dumbéa !

Devant l'énormité de la tache municipale il nous parait évident que  nos problèmes vont devenir  vraiment  insignifiants  et les études de cas remises à plus tard .
 Toutefois nous  venons d'avoir une bonne nouvelle .Il en faut de temps en temps pour nous , Associations de Dumbéa et celle de la Pointe à la luzerne en particulier . Du coup cela nous remonte le morale et nous motive  dans nos démarches et nos revendications  : Sachez que la commune de Dumbéa a décidé d'améliorer  l'état de nos routes et devinez qui est l'entreprise qui va soigner votre bitume ?

Moi la Luzerne j'habite dans les herbes que personne ne vient couper ...alors  seuls les  Vronvrons de  puissants moteurs  primés  me font penser que le bitume n'est peut être pas loin ..

Je ne peux terminer cet article sans faire plaisir à Tonton Daniel  qui  nous transmet la note de synthèse  (Saint -Thèse priez pour nos chers adhérents et lecteurs  qu'ils puissent  trouver courage et dynamisme  dans cette lecture .  )  ..
Nota : avec l' aimable autorisation du bureau de l'Association de la pointe à la Luzerne je vous éditerai le rapport complet mais page par page  et il y en a 51 .. de quoi passer la fin de l'hiver .

 

 

 

NOTE DE SYNTHÈSE

 

 

 

CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES  09/01/NC du 13 mai 2009  Contrôle des comptes de la commune de Dumbéa - Exercices 2003 à 2007 et examen de la gestion communale à partir de 2003

 

  

Dans son rapport du 13 mai 2009 portant sur le contrôle des comptes de la commune pour les années 2003-2006 et l’examen de la gestion communale à partir de 2003, la Chambre territoriale des comptes (CTC) a analysé, commenté et formulé des recommandations concernant la situation financière, l’organisation interne et la politique d’aménagement du territoire communal de la ville de Dumbéa.

 

Un précédent contrôle couvrant la période 1998-2002 s’était intéressé également à la situation financière mais aussi à la gestion des ressources humaines et à la politique de subventionnement de la municipalité.

La présente communication a pour objet, sans entrer dans le détail des 51 pages du rapport, de synthétiser les observations de la Chambre et d’en informer les élus et les administrés.

 

 

 

Ainsi, la Chambre a rendu son analyse autour de 3 thèmes principaux :

 

I – Une situation financière structurellement fragile

 

II - Une organisation interne à revoir dans son ensemble

 

III – Une politique d’aménagement du territoire communal en retard

 

I – UNE SITUATION FINANCIÈRE STRUCTURELLEMENT FRAGILE

 

Selon le rapport de la Chambre, « la situation financière, structurellement fragile s’est dégradée entre 2003 et 2006. Malgré une forte progression des recettes, la commune n’a pas pu rééquilibrer ses comptes. »

  

I – 1                 Des résultats insuffisants, proches des seuils d’alerte

 

En 2007, le résultat global corrigé a été négatif de 34 MF, situation due essentiellement à la hausse des dépenses de fonctionnement, et tout particulièrement sur les chapitres relatifs au personnel et aux subventions. Ainsi, sur la période d’observation considérée, le solde des restes à réaliser, en recettes et dépenses, a été constamment négatif avec un déficit atteignant 45 MF en 2006, repassant tout juste à l’équilibre en 2007. (cf. p.9)

 

La commune a atteint les seuils critiques des ratios d’alerte de la comptabilité publique, pour 3 ratios sur quatre :

 

• équilibre financier global,
• rigidité structurelle des dépenses ;
• capacité nette de désendettement (en particulier, en termes de durée : le ratio de  la capacité nette de désendettement est de 14,89 années pour un maximum tolérable de 15 ans. (cf. p.10).

 

  I – 2                 Des produits insuffisants malgré des dépenses de fonctionnement mesurées jusqu’en 2006

 

La ville ne peut compter que sur la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) et celle du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP).

 

Ainsi, pour 2008, le total de ces deux dotations (soit 1 757 MF) représente près de 68% des recettes en section fonctionnement. Ni le FIP, ni la dotation globale de fonctionnement provenant de l’État, ne suffisent. En conséquence, la capacité d’autofinancement de la commune (CAF), qui mesure l’épargne courante, reste chroniquement insuffisante.

 

Aussi, la Chambre recommande-t-elle de faire vérifier l’actualisation des critères du FIP. (cf. p.21)

 

Par ailleurs, sur le chapitre des recettes, la Chambre constate un niveau de dépenses irrécouvrables évalué à un total de 220 MF. La Chambre recommande donc l’inscription en dépenses d’une provision estimée à 50 MF par an susceptible de rendre le budget communal plus sincère et véritable.

 

I – 3                 Des recettes d’investissement limitées face à d’énormes besoins d’investissement

 

Pour réaliser ses infrastructures publiques, la ville reçoit des subventions d’équipement dans le cadre du contrat d’agglomération (CA). Cependant, les engagements du CA pris par l’ensemble des partenaires (État, Province Sud et Communes) contraignent la Ville à entreprendre des projets non seulement coûteux à l’investissement, mais qui génèrent, par voie de conséquence, de lourdes dépenses de fonctionnement.

 

Ainsi la Chambre considère que le contrat d’agglomération est irréalisable dans les conditions actuelles des finances communales. (cf. p.19)                  

                                                                                                               

Les besoins en infrastructures publiques de la ville de Dumbéa, qui connaît un accroissement démographique très important, se chiffrent en milliards : complexes scolaires, équipements sportifs aux normes olympiques, reprise ou réalisation de réseaux d’assainissement, du réseau routier communal, etc.

 

La Chambre recommande d’en faire un inventaire chiffré et priorisé, tant au niveau de l’investissement que des coûts de fonctionnement induits. (cf. p.19)

 

I – 4                 Un recours problématique mais contraint à l’emprunt confinant au surendettement

 

La Chambre avait déjà relevé que l’endettement était important dans son précédent rapport d’examen de la gestion portant sur la période 1998-2002, et avait demandé à la commune d’arrêter de recourir à cette ressource. La Chambre avait également noté que la commune s’était engagée, par un protocole du 30/10/2001 conclu avec l’AFD, à améliorer ces deux indicateurs financiers (cf.p. 16). Ces conditions n’ayant pas été satisfaites, la commune n’a plus eu accès aux prêts de l’AFD sur la période 2003-2007, obligeant ainsi cette dernière à s’adresser à d’autres établissements financiers avec des prêts plus longs.

 

Cette situation d’endettement a ainsi eu un effet croissant sur les charges de fonctionnement, réduisant  de 12 MF l’épargne courante de la commune. En sus, l’augmentation du stock de dettes a accru le poids des remboursements en capital, réduisant l’épargne nette de 39 MF.

 

De ce fait, les capacités d’endettement de la ville sont désormais quasiment épuisées.

 

II – UNE ORGANISATION INTERNE À REVOIR DANS SON ENSEMBLE

 

II – 1                Une commune insuffisamment encadrée, une gestion des personnels parfois irrégulière, une organisation interne présentant de nombreuses déficiences

 

Les carences détectées par la Chambre résultent d’une inadaptation de la gestion et de l’organisation des ressources humaines, due essentiellement à l’absence quasi-totale d’un encadrement de haut niveau (un seul cadre A pour 230 agents). Ainsi, un fort taux de rotation des personnels, un absentéisme récurrent, des difficultés administratives et techniques voire managériales, très importantes, ont empêché la fidélisation de personnels compétents. Par ailleurs, il n’existait ni organigramme, ni fiches de poste, ni procédure d’évaluation, ni plan des carrières.

 

Cette situation était la cause principale des maux de la commune analysés dans le rapport.

 

La Chambre recommande donc à la ville de considérer l’encadrement de ses services comme une priorité de gestion. (cf. p.29)

       

III – UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL EN RETARD

 

Dans son rapport, la Chambre territoriale des comptes constate que la politique d’aménagement de la ville de Dumbéa, a pris un retard important. Elle se penche sur les programmes ZAC (zones d’aménagement concerté) dont écrit-elle, les projets de développement restent à concrétiser. Elle ajoute qu’en dehors des ZAC, la politique d’aménagement de la commune présente un bilan contrasté, que la gestion des questions d’urbanisme est handicapée par la faiblesse des moyens financiers et humains de la commune, disponibles en ce domaine.

 

 

III – 1               La ZAC du Centre urbain de Koutio (CUK)

 

La ZAC du CUK, prévue pour 1 000 à 1 200 logements, et qui comportera des commerces et des équipements publics, a été créée par une délibération de la Province Sud en date du 26 avril 2000. Sa réalisation était programmée dans le cadre du Contrat d’agglomération 2000-2004.

 

À la création de cette ZAC, aucun équipement public n’était prévu, le concessionnaire étant tenu d’aménager les infrastructures en se finançant par la vente de terrains et des logements. La commune s’est vue chargée de construire et financer lesdits équipements (écoles notamment), outre la gestion du relogement des squatteurs. Fin 2008, il restait encore 89 familles à reloger. (cf. p.39 et 40)

 

 

III – 2               La ZAC de PANDA

 

La Chambre constate que ce projet ZAC PANDA (Parc d’activités Nord Dumbéa), voué à désengorger Ducos, objet de délibérations de la Province Sud prises entre 2003 et 2007 paraît en très net retrait par rapport au projet initial (p.40 et 41). Ce dernier prévoyait une zone industrielle et commerciale, les terrains situés à l’est, le long de la SAVEXPRESS, ayant été acquis en 2002, par un aménageur privé.

 

Il était initialement conçu en 2 phases : Panda 1 pour 350 entreprises et 400 logements, puis Panda 2 qui ajoutait 500 entreprises et 170 logements. Le second volet du programme, ZAC PANDA 2 à la Plaine Adam, a été abandonné tandis que PANDA 1 a été scindé en quatre tranches. Il est finalement prévu 102 établissements pour 960 logements puis à terme, 160 établissements et 250 logements. La commercialisation auprès des entreprises a commencé, sachant que le nombre de lots industriels serait limité à 15, le reste étant destiné à des activités artisanales ou commerciales.

 

Là encore, tous les équipements publics n’ont pas été envisagés, qui se limitent à un seul groupe scolaire, un cimetière et une gare routière et peut-être un lycée professionnel. Il n’est prévu ni de maisons de quartiers, ni de terrains de sports, ni de locaux à usage du public (maisons des associations) ou encore services communaux.

 

La Chambre recommande donc d’aborder ces différents points avec le concessionnaire de la ZAC. (cf. p.42)

    III – 3               La ZAC de DUMBÉA-SUR-MER

 

L’origine de ce projet situé entre la SAVEXPRESS et la mer, et allant du sud au nord du squat de la Quarantaine à la Pointe de la Dorade, revient à la ville de Dumbéa, qui s’était rapprochée d’un entrepreneur privé lequel avait acquis en 2002 un domaine de 350 ha. L’entrepreneur s’est réservé 195 ha en bord de mer pour lui-même, et a revendu 161 ha à la SIC.

 

Trois autres propriétaires étant également présents sur la zone, dont la Province Sud et le FSH, tous ces aménageurs ont fondé un collège de maîtres d’ouvrages puis délégué à la SECAL la réalisation d’un schéma directeur d’aménagement de la zone. Ce schéma, finalisé en octobre 2004, approuvé par les propriétaires, prévoyait des lotissements privés sur les parcelles de l’entrepreneur, des logements sociaux (location ou accès à la propriété) sur les parcelles de la SIC, de la Province Sud et du FSH, pour un total de 3 610 logements.

 

Hormis la réalisation du lotissement Pointe à la Dorade, autorisé par anticipation par la commune en 2004, le projet a été abandonné par cette dernière, sur les conseils de la Province Sud, aux motifs suivants : le projet ne garantissait pas à la commune la réalisation d’un front de mer ; il ne prévoyait ni l’emprise pour la réalisation d’un cimetière, ni suffisamment de groupes scolaires, les besoins étant de six écoles, deux collèges, un lycée.

 

Le projet actuel comprend 2 275 logements de plus dont 369 dans le secteur aidé. Il inclut le futur médipôle de Koutio. Le programme d’investissements publics se chiffre à 47 MdF dont 40 MdF pour le médipôle. (cf. p.44)

 

Entre autres conséquences en termes financiers, la Chambre souligne d’une part, des coûts supplémentaires de gestion de la population, d’autre part, « que la commune a perdu le produit de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement de la Pointe à la Dorade, qui, si elle avait été perçue pour l’ensemble des logements devant être autorisés dans le cadre de l’ancien schéma, aurait généré entre 600 et 800 MF de recettes. » (cf. p.46)

 

En conclusion, la Chambre appelle l’attention de la commune sur l’importance d’un développement équilibré du projet global que représentent les 3 ZAC prévues sur son territoire. Elle recommande également de procéder au chiffrage prévisionnel des coûts de fonctionnement générés par les équipements publics qui seront rétrocédés à la commune. (cf. p.46)

 

III - 4                Un bilan contrasté de la politique d’aménagement de la commune

a)    Un plan d’urbanisme directeur flou

 

La Chambre juge que, bien que la ville de Dumbéa ait été la première en 2002 à faire adopter son plan d’urbanisme directeur (PUD), par la Province Sud, ledit document reste flou, mettant en jeux des objectifs non définis, assortis de la programmation d’aucune opération, d’aucun équipement… De plus, le zonage de sols est parfois en contradiction avec la vérité. Les demandes de permis ne pouvant être refusées, la commune se voit contrainte à des dépenses obligatoires non programmées.

 

De fait, le PUD ne fait état d’aucune évaluation financière quant à l’aménagement et aux questions urbaines.

 

La Chambre recommande à la ville de mettre en œuvre une révision de son PUD. Elle recommande de procéder au chiffrage prévisionnel de coûts de fonctionnement que génèreront les équipements publics ainsi que les autres coûts induits notamment par les besoins en services publics communaux spécifiquement destinés aux populations sensibles des logements sociaux aidés et très aidés. (cf. p.48)

 

 

b)    Une gestion de l’urbanisme handicapée par la faiblesse des moyens humains et financiers

 

La Chambre s’étonne d’un pilotage direct par le maire du secteur de l’urbanisme, l’édile arguant de l’échec du recrutement d’un personnel compétent. (cf. p.48)

 

La Chambre pointe par ailleurs de nombreux retards dans la politique d’équipement : programmes de logements sociaux non suffisamment accompagnés en termes d’équipements collectifs ; station d’épuration de Koutio arrivée à pleine charge, pour laquelle la ville n’a engagée aucune démarche d’extension. Le besoin est évalué à 1,6 MdF uniquement pour la création d’une nouvelle station. (cf. p.49)

 

CONCLUSIONS :

 

La Chambre considère « que la situation financière de la Ville de Dumbéa est insurmontable » alors même que les besoins en investissement n’ont jamais été aussi importants (la Chambre estime le financement manquant à 500 M F/an, minimum).

 

Elle met en garde la commune contre le recours à l’endettement pour répondre à ce problème, lequel la conduirait inévitablement vers une situation de surendettement(cf. p.50).

 

Ainsi, au vu de l’ensemble de ces éléments, il apparaît désormais évident que seule une dotation exceptionnelle et significative de plusieurs centaines de millions, serait à même de remettre à flot  les finances de la Ville de Dumbéa, et de lui permettre ainsi de faire face à un développement démographique qui, depuis la dernière décennie et sur celle à venir, ne connaîtra aucun ralentissement.

 

 

 

Réunion à la Mairie. Ouverture de séance à 18 heures. Étaient présents :
 - Mr le Maire, Georges Naturel
- Son directeur de cabinet, Serge Agathe Nérine
- Les membres du bureau de l’Association de la Pointe à la Luzerne
- 2 représentants de la Pointe à la Dorade
- S’est joint à nous au cours de la réunion Mr Olivier Péqueux, conseiller municipal chargé d’animer la réunion En réalité, il y a eu une incompréhension du fait que la réunion n’avait pas été confirmée par la Mairie.

Cependant, profitant de la présence des administrés à la mairie, M. le Maire et son Directeur de Cabinet ont souhaité conduire une réunion informelle portant sur les problèmes généraux des quartiers concernés. Ce fut d’ailleurs l’occasion de rappeler ce qu’est un Comité de Quartier : Son fonctionnement est prévu au Code des Communes, les membres sont désignés par le Maire ; ces personnes ressources n’étant pas obligatoirement choisies parmi les membres des associations de quartiers. Les réunions ne sont pas publiques, sauf lorsqu’il en est décidé à l’avance. Pour être efficace, la composition des comités doit être d’un maximum de 10 à 12 personnes ; la durée moyenne ne doit pas dépasser une heure à une heure et demie, une thématique étant choisie à l’avance – 40 minutes sur la thématique, le reste en questions diverses. A raison d’une réunion par trimestre, ces comités de quartiers vont mettre du temps à se roder, le temps de former les membres. Le Maire estime, au vu du fonctionnement actuel, qu’à compter de la mi-2010, les comités pourront commencer à avoir un fonctionnement optimal et efficace. Il existe une charte de ces Comités, charte que le Maire nous fera passer. Il faut donc arrêter une date, la confirmer, déterminer à l’avance une thématique, faire passer une fiche de présence, puis faire un compte rendu de la séance et le diffuser.
Nous avons alors évoqué quelques problèmes:

Celui de la circulation – et de la Savexpress – est bien sûr arrivé en premier. Le Maire nous précise que le premier discours du Président de la Province Sud, Pierre Frogier, a été de préciser les priorités du mandat provincial que sont la Sécurité et la Circulation. Le Maire nous fait un résumé de la situation actuelle : en sa qualité de président de la commission du transport et de l’aménagement à la Province Sud, il a demandé et obtenu d’être l’un des représentants de la Province sud au CA de la Savexpress, dont la première réunion a lieu ce vendredi 19 juin. Il va réitérer sa demande pour la présence d’un représentant des Mairies de Dumbéa et du Mont Dore, ce qui n’est malheureusement toujours pas le cas actuellement. Un Président sera élu à cette occasion.

 Concernant l’accumulation des déchets verts sur les trottoirs, il faut faire appel au civisme de nos concitoyens pour qu’ils ne sortent les déchets que les jours qui précédent le ramassage.

  Les représentants de la Dorade se posent la question de savoir comment le Maire de Dumbéa – l’ancien Maire – ait pu donner la conformité du lotissement avec des réserves ! Une lettre du responsable de Dogo précise que les travaux seront réalisés avant fin 2007… or ces travaux n’ont pas été réalisés…

  Concernant les demandes de certains riverains de terrains communaux jouxtant leurs maisons, il est indiqué que la mairie est en train de faire un inventaire de son patrimoine foncier afin de définir avec précision ce qui lui appartient, et ainsi pouvoir décider de la location ou cession éventuelle de petites portions de terrains aux propriétaires voisins. C’est ainsi qu’ils se sont aperçu que certaines rétrocessions de terrains de lotissements n’ont pas été faite et enregistrées devant notaire. A la Luzerne, certains terrains sont concernés.

  Problème de la distribution d’eau :
            - la pression à la Luzerne : il était prévu dans les permis de construire délivrés à l’époque par la mairie, l’acquisition systématique par les propriétaires de surpresseurs… La solution évoquée d’un piquage direct sur le Grand Tuyau, ne peut être que transitoire. Une décision municipale devrait intervenir, en fonction du budget disponible.
             - la qualité de l’eau : la CDE par contrat surveille la qualité de l’eau et avertit la Mairie en cas de problème. Mais pas d’information immédiate sur les périodicités de transmission des résultats d’analyse ou la fréquence des analyses. Quant à la turbidité de l’eau, il faut différencier cet aspect là de la qualité sanitaire de l’eau distribuée. On attire l’attention de la Mairie sur le réservoir de Nakutakoin qui est parfois ouvert aux 4 vents et de celui de la Dorade qui n’est pas équipé de ligne électrique et téléphonique, rendant le traitement automatique impossible. Dans le cadre d’une étude globale sur l’adduction d’eau potable sur le Nord de la commune, le Maire explique que des études ont été menées qui préconisent notamment la construction d’un château d’eau. L’ensemble de l’opération est estimé à prés de 1,5 milliard d’investissement. L’approvisionnement en eau dépend cependant de la densité de population future du secteur nord de la commune, et sachant que cela dépendra grandement des grandes orientations que définira le futur PUD de la ville qui a été mis en révision depuis le mois de mars 2009. En effet, si l’option de limiter les constructions sur des lots de 30 ares minimum était levée, cela va conduire à une densification de la population, entraînant des investissements supplémentaires en réseau de distribution et de traitement des eaux.

   Aménagement de la langue de terre sur le bord nord de la Baie Hoff, à l’entrée de Nakutakoin, la Mairie a reçue une réponse de principe favorable à sa requête auprès de la Province Sud : le Maire sollicite donc le comité afin qu’il puisse réfléchir aux orientations du programme à définir et faire des propositions à cet effet. En effet, un projet d’aménagement est nécessaire pour que la Province concède cette zone à la Mairie. Donc un club de Va’a ? Rampe de mise à l’eau ? École de voile ? etc.

   Les représentants de la Dorade attirent l’attention des élus sur la pollution de la Baie du fait de l’absence de traitement des eaux vanes. De même, les travaux sur Dumbéa sur Mer entraînent des boues de ruissellement dans la rivière, du fait de l’absence de précaution élémentaires par les intervenants – barrages filtrants, etc.

   L’entretien des lotissements est aussi évoqué, la Mairie a rappelé son projet de sous-traiter ces entretiens, notamment si possible à des prestataires de la commune... mais encore faut-il trouver des entreprises sérieuses et surveiller l’exécution des travaux sur le terrain …

    Le site internet de la Mairie va être mis à jour pour 2010. Un effort de communication est souhaitable, les associations pouvant être des relais de ces informations, à condition d’être destinataires de ces informations – date de passage des déchets verts, etc.

  La prochaine réunion du Comité est prévue pour la 2eme semaine de septembre, une confirmation sera envoyée dans les jours qui précèdent.

 La réunion est levée à 19h30.