Carrière et bitume

Samedi 6 mars 2010 6 06 /03 /Mars /2010 08:05

Chapitre 2: la Carrière de Dumbéa, en baie de Nouré

 

Carriere et ZM - 17 oct 2009

 

Le 26 février 1986, un arrêté de la Province Sud – n° 412- autorise Mr Charles Menaouer à installer une station de concassage – criblage en Baie de Nouré à Dumbéa... La lecture instructive de cet arrêté et l'application qui en a été faite sur le terrain laisse rêveur...

 

Arrêté 412 du 26 2 1986

 

Le 10 décembre 1991, la Province Sud se dote d'un règlement sur les carrières – Arrêtés 78-91/APS)... mais cet arrêté ne semble pas s'appliquer en baie de Nouré.

 

78-91 APS p 73

 

Entre temps, Mr Charles Menaouer crée le lotissement de la Pointe à la Luzerne... Aux premiers acheteurs qui se posaient la question de cette promiscuité avec cette carrière bruyante et poussiéreuse, la réponse était – « On ferme en 2002!! parole de Promoteur! »

 

Le lotissement se remplit petit à petit... Les problèmes rencontrés par ses habitants – la Savexpress, la carrière, l'OPT, etc. - conduit un petit groupe à demander une entrevue avec le Président de la Province Sud, Philippe Gomez à l'époque. Il conseille de créer une association pour pouvoir être représentatifs et intervenir efficacement. Ce qui fut fait.

 

Parmi les questions traitées, la question de l'accès à la Baie de Nouré vint rapidement sur le tapis, dans le cadre d'une volonté de créer une mise à l'eau dans le lotissement, voir un port, et de créer une piste cyclable le long de la mer.

 

Mr Menaouer fut donc contacté par téléphone.

 Sa réponse fut claire: « Pas question, il y a des explosifs, c'est dangereux... et pas question d'arrêter cette carrière. Il y  a des réserves pour 50 ans... »

 

On se met alors à chercher si il y bien une autorisation pour cette carrière, et pour occuper – et endiguer et remblayer – la Baie de Nouré... On ne trouve rien, il est décidé d'intervenir auprès de la Province...

 

La réponse arrive rapidement, sous la forme d'une enquête ICPE – qui était prévue depuis longtemps, rien à voir avec notre démarche...- .

 

Cet arrêté – 1437-2008/PS – conduit à une mobilisation des habitants, qui font circuler une pétition, se rendent nombreux remplir le registre du commissaire enquêteur, malgré des heures d'ouverture peu propices aux déplacement des gens qui travaillent...

 

Arr 1437-2008 Enquete ICPE
Arr 1437-2008 Suite Enquete ICPE

 

L'Association intervient auprès du Président de la Province Sud, et insistant sur l'incompatibilité et la dangerosité d'une carrière en zone urbanisée en pleine expansion...

 

Les réunions avec le Président Gomes et ses conseillers, du 1er Août 2008 et du 5 mars 2009 nous laissent entrevoir un début de solution, avec une autorisation limitée dans le temps, le temps de réorganiser l'approvisionnement en agrégats de la zone, et de réhabilité  la carrière... retenez la date du 5 mars 2009, c'est instructif!

 

CR réunion P Sud 1 08 08
CR réunion P Sud 5 03 09

 

Le 3 décembre 2008, l'association décide de porter plainte contre X auprès du Procureur de la République, pour mise en danger de la vie d'autrui, atteinte à l'environnement, pollution aérienne et aquatique et endigage sauvage de la baie de Nouré.  Nous n'avons eu aucune nouvelle de cette plainte,  enregistrée sous le n° A0816826, comme de  celles qui ont suivi...

Plainte au Procureur - 3 12 2008

 

Mai 2009: la Province change de mains, Le Président Gomès passe de la Province Sud au Gouvernement de la Nouvelle Calédonie...

 

Dés le mois de juin, Philippe Michel, deuxième vice président de la Province Sud, signe les arrêtés 405 et 406-2009  autorisant l'exploitation de la carrière, pour 8 ans – jusqu'au  1er juillet 2017 - et pour un volume de 2 065 000m² – soit une valeur de quelques 10 milliard de Francs CP...

 

Arr n°405 et 406-2009-PS du 17-6-09 autorisant l'exploitation de la carrière

On constate alors que , conformément au 3ème alinéa de l'article 23 de la délibération 78-91/APS,  l'autorisation d'exploiter la carrière était réputée acquise  depuis le 3 janvier 2009, le Président n'ayant pas statué dans les 4 mois suivant la demande d'autorisation...

 

Donc le 5 mars 2009, lors de la réunion avec la Province Sud, l'autorisation était acquise tacitement...

 

Mais l'article 4 de l'arrêté 405-2009 précise que la voie d'accès à la carrière emprunte une voie située sur le domaine maritime et que l'exploitant doit pouvoir justifier d'une autorisation d'occupation des sols. Donc en résumé, le 2eme Vice Président de la Province Sud signe un arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière sur le territoire de la Province Sud à condition que l'exploitant apporte la preuve qu'il a l'autorisation de la Province Sud d'emprunter une voie située sue la zone maritime, propriété de la Province Sud... Or cette autorisation, il ne l'a pas! Mieux, une partie de l'extraction se situe en zone maritime, ce qui est interdit …

 

La Direction du Patrimoine et des Moyens a du reste émis un avis défavorable pour la Carrière et la centrale à Bitume.

 

Réponse DPM 16 11 09

 

 

Pour faire le point sur les différents intervenants, et savoir qui a appuyé notre démarche, nous avons donc demandé le 19 octobre 2009 à la Province Sud de nous transmettre les différents avis qui ont abouti à la décision d'autoriser l'exploitation de la carrière dans notre lotissement.

 

La loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs est en effet applicable sur le Territoire.

 

Deux mois après notre demande, nous avons reçu les documents demandés..

 

2008 10 30 Avis Mairie de Dumbéa
2008 11 12 Avis APSNNC
2008 11 12 Avis DPM 2008 11 25 Avis Dir Equipement
2008 12 16 Fiche tech Orica explosif 
2008 12 17 Réponse de CDD à Comm Enquêteur 
2008 12 19 PV clôture d'Enquête 
2008 12 24 Avis Dir Environnement 

 

 

Le seul avis défavorable est celui de la DPM... Le  Maire, la  Direction de  l'Environnement , tous ont accepté l'exploitation de la carrière...

 

Un Maire qui prend le partie d'un particulier contre une demande de ses administrés, demande signée par plus de 200 habitants du lotissement, ça interpelle!!

 

Une Direction de l'Environnement qui accepte une carrière en zone urbanisée, sur une zone maritime, sans autorisation, ça inquiète...

 

 Et  c'est à la DIMENC de faire respecter les restrictions édictées par les arrêtés 405 et 406...

 Chacun appréciera à la lecture des courriers du mois d'août et novembre 2009...

 

2009 12 10 Réponse Dimenc a Assoc

 

Quant à la baie de Nouré endiguée sans autorisation...  ca  n'a pas l'air  de  gêner grand monde à la Province Sud...

 

Le bel hélicoptère qui survole la zone maritime pour la photographier et  taxer le petit gars qui a construit un abri de jardin, il n'a pas vu les hectares endigués!!

 

Et le sable de la baie de Nouré, il est où?

 

 

Par Tonton Daniel - Publié dans : Carrière et bitume
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Lundi 22 février 2010 1 22 /02 /Fév /2010 04:52
  chapitre1: La centrale à bitume -

C'est en 2008 que le bruit court qu'une centrale à enrobé de bitume va s'installer dans le quartier...

Les gens de Mr Menaouer font des travaux en zone maritime le long  de  l'ancienne sortie du lotissement - à droite, juste avant la bretelle pour prendre la Savexpress en direction de Nouméa - et un compteur "provisoire" est installé par Enercal  sur le bord de la route - les poteaux  encadrent toujours joliment l'entrée du lotissement, avec un câble aérien, pourtant interdit dans le lotissement -


Les soupçons se tournent vers cette zone en bord de la baie Hoff, au bout de ce chemin, là où Jean-Lefebvre Pacifique avait stocké du matériel pendant la construction de la Savexpress...


On constate que des containers y sont installés...

L'association alerte la Mairie et la Province Sud, car nous sommes en zone maritime...

Mr Xavier Cévaër, gérant des sociétés Carrière de Dumbéa, Sogesco, Sablière de Dumbéa et S.P.B, fait distribuer des tracts, datés du 20 octobre 2008,  dans les boites au lettres du lotissement, expliquant son point de vue, et affirmant qu'il n'est pas question d'installer une centrale à bitume sur cette zone...

Communiqué de la Carrière de Dumbéa 2 sur 3

 



Les containers, installés sans autorisation, abritent un laboratoire d'analyse de roches, dont les effluents se jettent directement dans la mangrove...
La Province Sud, alertée , intervient et  a fait enlever ces containers.

Or un arrêté du 1er octobre 2008, paru dans le JO du 14 octobre, porte ouverture d'une enquête publique relative à l'exploitation d'une centrale à enrobé de bitume en baie de Nouré par la société Les sablières de Dumbéa!!

Mr Cévaër a oublié de mentionner ce détail dans son tract. On s'était trompé de côté, c'est en baie de Nouré que la centrale était prévue...

Les habitants de la Pointe à la Luzerne se mobilisent, car en même temps, une enquête est ouverte pour régularisation de la carrière: car elle fonctionnait sans autorisation!! Nous y reviendrons dans «  les aventures de la carrière... »


La pétition recueille 231 signatures..; Elle est transmise aux élus responsables de la Province Sud, du Gouvernement et de la Mairie...

Pétition centrale à bitume

 


Mr Jean Paul Lextrait, commissaire enquêteur dans cette affaire, renseignent très bien les gens qui ont fait le déplacement jusqu'à la Mairie: les heures d'ouverture prévues par l'arrêté, 5 jours de semaine de 10h à 13 heures et un jour de 12 à 15 heures, ne sont pas très pratiques pour celles et ceux qui travaillent.. de même on ne peut consulter les documents que sur place.. Pas de possibilité d'emprunter un document digitalisé, ou de consulter les documents sur Internet.. Le manque évident de transparence, contrairement à ce qui se passe chez nos voisins australiens, reflète l'esprit dans lequel ces enquêtes sont faites...

Chacun y va de ses remarques sur le registre prévu à cet effet...

Et puis , plus rien...


La centrale a bitume tourne jour et nuit, empuantissant le quartier, les gros poids lourds circulent jour et nuit, remplis à ras bord... pour transporter le bitume, entre autre, qui revêtira la Voie rapide qui a été refaite entre le péage et le rond point de la SLN. Cette portion est propriété de la province Sud, qui a donc donné le marché à une entreprise qu'elle n'avait pas autorisée à produire du bitume...


Après plusieurs interventions orales auprès de la Mairie et de la Province, il est décidé de passer par la voie judiciaire, pour faire respecter nos droits!!

Plainte est portée auprès du Procureur le 22 juin 2009, plainte qui reprend en partie celle portée le 12 mars 2008 et qui concernait la Carrière – nous y reviendrons.

La  Plainte au Procureur -

 


Suivent deux lettres au Maire de Dumbéa, - du 4 juillet et du 6 août 2009 - , le Maire est théoriquement chargé de la santé et de la sécurité de ses administrés...

Lettre au Maire de Dumbea 4 juillet 2009

 

Ca fume toujours......


Nous avons demandé le rapport du commissaire enquêteur pour porter l'affaire au tribunal administratif, mais la Dimenc nous le refuse parce que la décision n'est pas prise concernant cette centrale à bitume... Et en attendant, elle fonctionne... depuis un an et demi!


Pourtant, lors d'une entrevue avec des responsables de la Dimenc - Messieurs Frédéric Deschamps et Jean Sébastien Baille - le 17 Novembre 2009, il nous a été confirmé oralement que la conclusion du rapport du commissaire enquêteur était négative...


On verra par la suite comment a été traité l'autorisation de la carrière... les courriers évoquent souvent les deux affaires, qui se déroulent en même temps...

 

Réponse de la Dimenc à l'Association le 18 décembre 2009

 

Début janvier 2010, l'Association demande à nouveau communication de l'avis du Commissaire enquêteur... depuis, on attend!

 

A Mr le Directeur de la Dimenc janvier 2010

 










 


Par Tonton Daniel - Publié dans : Carrière et bitume
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Mercredi 29 juillet 2009 3 29 /07 /Juil /2009 05:12
 et.....des nuisances pouvant affecter le quartier la nuit .



Beaucoup de mails et d'appels à la mobilisation de notre Association  tombent régulièrement chaque matin ..

Motifs: Odeurs nauséabondes et bruits routiers incessants de nuit provenant dit-on de la carrière et de la centrale à bitume ..

Ceci reste à vérifier ...bien que les plaignants soient formels .

Je m'autorise tout simplement à rappeler que des travaux de réfection sont effectués sur le tronçon de la voie express situé entre l’échangeur de Rivière-Salée et l’échangeur au niveau du pont de la SLN .

Ces  travaux sont détaillés dans un article  du quotidien "les nouvelles Calédoniennes " par le chef de la subdivision Sud de la direction de l’Équipement . je vous demande de vous y référer .

La Province Sud ,maître d'oeuvre de l'ouvrage ,nous demande 3 petits mois de patience pour rouler COOL et  sans nids de poule ..

Bon courage

 link http://www.lnc.nc/articles/article_71280_254237.htm
Par Laluzerne - Publié dans : Carrière et bitume
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Samedi 20 juin 2009 6 20 /06 /Juin /2009 10:16
Aprés la poussière, les dynamitages et autre, l'usine à bitume....

Un courrier de ce matin, samedi 20 juin 2009:

"Bonjour tout le monde

 

L’atmosphère est irrespirable ce matin chez moi à cause de l’odeur de goudron. Je viens d’avoir René au téléphone car il est tout près aussi et il me dit que c’est comme ça depuis ce matin 5h30.

Je viens d’avoir SOGESCO qui me renvoie sur un portable d’un responsable goudron qui bien entendu est éteint. Je m’adresse à nouveau à Sogesco qui me répond cette fois qu’il ne travaille pas ce matin. Je lui demande qui est responsable alors ,il me dit personne ; Il n’y a pas de responsable ce matin, les employés travaillent seuls pour manipuler ces produits, c’est délirant !D’autant plus que l’usine n’a pas d’autorisation à ma connaissance !Je leur ai demandé de faire cesser ça de suite mais pour le moment l’odeur est toujours présente et ils s’en fichent !

Il faut absolument que nous agissions ! Que peut on faire ?

Merci de me dire ce que vous en pensez.

Amitiés

Laurence"

 

 

Par Tonton Lapin - Publié dans : Carrière et bitume
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