Installation du 1er panneau

Chapitre 2: la Carrière de Dumbéa, en baie de Nouré

Le 26 février 1986, un arrêté de la Province Sud – n° 412- autorise Mr Charles Menaouer à installer une station de concassage – criblage en Baie de Nouré à Dumbéa... La lecture instructive de cet arrêté et l'application qui en a été faite sur le terrain laisse rêveur...

Le 10 décembre 1991, la Province Sud se dote d'un règlement sur les carrières – Arrêtés 78-91/APS)... mais cet arrêté ne semble pas s'appliquer en baie de Nouré.

Entre temps, Mr Charles Menaouer crée le lotissement de la Pointe à la Luzerne... Aux premiers acheteurs qui se posaient la question de cette promiscuité avec cette carrière bruyante et poussiéreuse, la réponse était – « On ferme en 2002!! parole de Promoteur! »

Le lotissement se remplit petit à petit... Les problèmes rencontrés par ses habitants – la Savexpress, la carrière, l'OPT, etc. - conduit un petit groupe à demander une entrevue avec le Président de la Province Sud, Philippe Gomez à l'époque. Il conseille de créer une association pour pouvoir être représentatifs et intervenir efficacement. Ce qui fut fait.

Parmi les questions traitées, la question de l'accès à la Baie de Nouré vint rapidement sur le tapis, dans le cadre d'une volonté de créer une mise à l'eau dans le lotissement, voir un port, et de créer une piste cyclable le long de la mer.

Mr Menaouer fut donc contacté par téléphone.

 Sa réponse fut claire: « Pas question, il y a des explosifs, c'est dangereux... et pas question d'arrêter cette carrière. Il y  a des réserves pour 50 ans... »

On se met alors à chercher si il y bien une autorisation pour cette carrière, et pour occuper – et endiguer et remblayer – la Baie de Nouré... On ne trouve rien, il est décidé d'intervenir auprès de la Province...

La réponse arrive rapidement, sous la forme d'une enquête ICPE – qui était prévue depuis longtemps, rien à voir avec notre démarche...- .

Cet arrêté – 1437-2008/PS – conduit à une mobilisation des habitants, qui font circuler une pétition, se rendent nombreux remplir le registre du commissaire enquêteur, malgré des heures d'ouverture peu propices aux déplacement des gens qui travaillent...

L'Association intervient auprès du Président de la Province Sud, et insistant sur l'incompatibilité et la dangerosité d'une carrière en zone urbanisée en pleine expansion...

Les réunions avec le Président Gomes et ses conseillers, du 1er Août 2008 et du 5 mars 2009 nous laissent entrevoir un début de solution, avec une autorisation limitée dans le temps, le temps de réorganiser l'approvisionnement en agrégats de la zone, et de réhabilité  la carrière... retenez la date du 5 mars 2009, c'est instructif!

Le 3 décembre 2008, l'association décide de porter plainte contre X auprès du Procureur de la République, pour mise en danger de la vie d'autrui, atteinte à l'environnement, pollution aérienne et aquatique et endigage sauvage de la baie de Nouré.  Nous n'avons eu aucune nouvelle de cette plainte,  enregistrée sous le n° A0816826, comme de  celles qui ont suivi...

Mai 2009: la Province change de mains, Le Président Gomès passe de la Province Sud au Gouvernement de la Nouvelle Calédonie...

Dés le mois de juin, Philippe Michel, deuxième vice président de la Province Sud, signe les arrêtés 405 et 406-2009  autorisant l'exploitation de la carrière, pour 8 ans – jusqu'au  1er juillet 2017 - et pour un volume de 2 065 000m² – soit une valeur de quelques 10 milliard de Francs CP...

On constate alors que , conformément au 3ème alinéa de l'article 23 de la délibération 78-91/APS,  l'autorisation d'exploiter la carrière était réputée acquise  depuis le 3 janvier 2009, le Président n'ayant pas statué dans les 4 mois suivant la demande d'autorisation...

Donc le 5 mars 2009, lors de la réunion avec la Province Sud, l'autorisation était acquise tacitement...

Mais l'article 4 de l'arrêté 405-2009 précise que la voie d'accès à la carrière emprunte une voie située sur le domaine maritime et que l'exploitant doit pouvoir justifier d'une autorisation d'occupation des sols. Donc en résumé, le 2eme Vice Président de la Province Sud signe un arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière sur le territoire de la Province Sud à condition que l'exploitant apporte la preuve qu'il a l'autorisation de la Province Sud d'emprunter une voie située sue la zone maritime, propriété de la Province Sud... Or cette autorisation, il ne l'a pas! Mieux, une partie de l'extraction se situe en zone maritime, ce qui est interdit …

La Direction du Patrimoine et des Moyens a du reste émis un avis défavorable pour la Carrière et la centrale à Bitume.

Pour faire le point sur les différents intervenants, et savoir qui a appuyé notre démarche, nous avons donc demandé le 19 octobre 2009 à la Province Sud de nous transmettre les différents avis qui ont abouti à la décision d'autoriser l'exploitation de la carrière dans notre lotissement.

La loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs est en effet applicable sur le Territoire.

Deux mois après notre demande, nous avons reçu les documents demandés..

Le seul avis défavorable est celui de la DPM... Le  Maire, la  Direction de  l'Environnement , tous ont accepté l'exploitation de la carrière...

Un Maire qui prend le partie d'un particulier contre une demande de ses administrés, demande signée par plus de 200 habitants du lotissement, ça interpelle!!

Une Direction de l'Environnement qui accepte une carrière en zone urbanisée, sur une zone maritime, sans autorisation, ça inquiète...

 Et  c'est à la DIMENC de faire respecter les restrictions édictées par les arrêtés 405 et 406...

 Chacun appréciera à la lecture des courriers du mois d'août et novembre 2009...

Quant à la baie de Nouré endiguée sans autorisation...  ca  n'a pas l'air  de  gêner grand monde à la Province Sud...

Le bel hélicoptère qui survole la zone maritime pour la photographier et  taxer le petit gars qui a construit un abri de jardin, il n'a pas vu les hectares endigués!!

Et le sable de la baie de Nouré, il est où?

La pétition recueille 231 signatures..; Elle est transmise aux élus responsables de la Province Sud, du Gouvernement et de la Mairie...

Mr Jean Paul Lextrait, commissaire enquêteur dans cette affaire, renseignent très bien les gens qui ont fait le déplacement jusqu'à la Mairie: les heures d'ouverture prévues par l'arrêté, 5 jours de semaine de 10h à 13 heures et un jour de 12 à 15 heures, ne sont pas très pratiques pour celles et ceux qui travaillent.. de même on ne peut consulter les documents que sur place.. Pas de possibilité d'emprunter un document digitalisé, ou de consulter les documents sur Internet.. Le manque évident de transparence, contrairement à ce qui se passe chez nos voisins australiens, reflète l'esprit dans lequel ces enquêtes sont faites...

Chacun y va de ses remarques sur le registre prévu à cet effet...

Et puis , plus rien...

Après plusieurs interventions orales auprès de la Mairie et de la Province, il est décidé de passer par la voie judiciaire, pour faire respecter nos droits!!

Plainte est portée auprès du Procureur le 22 juin 2009, plainte qui reprend en partie celle portée le 12 mars 2008 et qui concernait la Carrière – nous y reviendrons.

Suivent deux lettres au Maire de Dumbéa, - du 4 juillet et du 6 août 2009 - , le Maire est théoriquement chargé de la santé et de la sécurité de ses administrés...

Ca fume toujours......

Pourtant, lors d'une entrevue avec des responsables de la Dimenc - Messieurs Frédéric Deschamps et Jean Sébastien Baille - le 17 Novembre 2009, il nous a été confirmé oralement que la conclusion du rapport du commissaire enquêteur était négative...

On verra par la suite comment a été traité l'autorisation de la carrière... les courriers évoquent souvent les deux affaires, qui se déroulent en même temps...

Début janvier 2010, l'Association demande à nouveau communication de l'avis du Commissaire enquêteur... depuis, on attend!

Bonjour,

Nous avons écrit à la Province sud, Propriétaire des lieux.

"Nous voulons attirer votre attention sur les décharges sauvages qui se développent à l'entrée du lotissement de Nakutakoin, en bordure de la Baie Hoff, sous la juridiction de la Province Sud puisqu'en zone maritime.
On y observe des déversements de toute sorte, y compris du lisier, ce qui présente un danger pour la mangrove.
 Il serait judicieux de protéger cette zone, en empêchant dans un premier temps l'accès par la fermeture de la route, puis ultérieurement d'y développer un projet d'aménagement, comme une base de Va'a par exemple."

Photos: décharge sauvage, lisier, route d'accès, OCEF

• Bonjour,

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• ENSEMBLE POUR LA PLANETE vous invite à signer une pétition en ligne :

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• Adresse de la pétition : http://www.lapetition.be/petition.php?petid=5313
  

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• Pétition : SAUVER LA BAIE DES CITRONS

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• Nous soussignés, nous opposons fermement au projet publié par la Province Sud concernant la réalisation de travaux d'endigage (8.400 m2 environ) à la Baie des Citrons en vue de la construction d'un complexe touristique et hôtelier par la S.A. COMPLEXE TOURISTIQUE DE LA BAIE (à proximité de l'ancien « Petit train »).

• Nous désapprouvons la réalisation d'une digue de 240 mètres de long, la construction de 5 bâtiments et de 20 bungalows sur l'eau, la réalisation de 2 parkings, l'installation d'une piscine lagon, la création d'une plage artificielle....

• Nous nous opposons à la privatisation du domaine public maritime et demandons le respect du Code de l'Environnement de la Province Sud « Protection des Ecosystèmes d'intérêt patrimonial ». Nous demandons le respect définitif de ce site cher aux Nouméens et refusons tout nouveau projet hôtelier dans ce secteur.

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• Signez et faites signer cette pétition par le maximum de personnes.

• Elle sera alors transmises à Madame le Commissaire-Enquêteur.

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• Meilleures salutations,

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• ENSEMBLE POUR LA PLANETE

• S'INFORMER et AGIR pour  l'environnement en Nouvelle-Calédonie  : www.eplp.asso.nc   eplp.asso@gmail.com

• Pour nous aider : ADHEREZ

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• EPLP - BP 32008 -   98897 Nouméa cedex

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• Merci de n'imprimer ce message que si nécessaire

• 1 rame de papier = 6% d'un arbre et 5,4 Kg de CO2 dans l'atmosphère et 150 litres d'eau