Assemblée constituante de la Confédération Citoyenne de Dumbéa.

Le mardi 4 Août 2009 se sont réunis à la Pointe à la Luzerne les représentants de 4 associations:

• L'Association des Riverains de Koe, représentée par son Président Patrick Devivies et son Vice Président Lysis Song,
• Dumbéa rivière Vivante, représentée par son Président Pascal Guillotin et Bernard Andréani
• L'association de la Pointe à la Dorade, représentée par son Président Laurent Cayrol et deux Vice-Présidents Frédéric Chazal et Robert Guisgan,
• L'association de la Pointe à la Luzerne, représentée par son Président Jean Pierre Guénant et les membres du Bureau, Laurence Acitino,  René Debarle, Yvon Guéguen Patrick Chomette et Daniel Ponchet.

Il s'agit de mettre en commun nos énergies, nos information, nos réseaux pour faire aboutir nos légitimes revendications et développer un contre pouvoir citoyen fort, dans le cadre d'une démocratie participative.

Les statuts sont proposés par Patrick, statuts qui vont être étudiés et validés par les Associations avant fin Août si possible. Ces statuts doivent permettre à toute association de nous rejoindre, qu'elle soit de Dumbéa ou d'ailleurs, dans la mesure où elle partage nos objectifs.

L'axe de l'action envisagée s'articule principalement autour de:

• La défense et la protection de la Rivière Dumbéa, et si possible son classement,
• La gestion de l'EAU: une première action pourrait être d'agir sur le forfait de 40m3 forfaitaire que nous fait payer la CCE, ce qui pousse à la consommation d'eau, denrée qui va en se raréfiant dans le 21ème siècle.
• La circulation dans la commune, avec une RT1 à bout de souffle, une Savexpress qui rançonne sans apporter de solution, une explosion de l'urbanisme qui s'exporte en périphérie de Nouméa.

Les moyens retenus:

• Communications, et en particulier développer les blogs actuels des associations, contacts avec les média de la presse écrite et audiovisuelle,
• actions ponctuelles communes: nettoyage de la Rivière, barbecue party autour de thèmes fédérateurs,
• une action concertée en justice,
• Création de commissions éventuellement chargées d'un problème spécifique.

Organisation:

• Patrick nous fera passer par mail les statuts adaptés, que chaque association étudiera et validera selon ses statuts.
• Un Conseil
  d'administration se réunira d'ici un mois pour élire un Président et un bureau. Le Présidence pourrait être de un an, le Président étant alternativement issus d'une des associations fédérées.
  
  
  
  Les statuts
  
  

Article 1

L’association dite « CONFEDERATION CITOYENNE DE DUMBEA » regroupe des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour objet la défense des intérêts des habitants de différents quartiers de Dumbéa et le cas échéant des communes voisines.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est à Dumbéa

Article 2

La CONFEDERATION est apolitique.  Elle a pour objet la reconnaissance et le respect des droits ainsi que la défense des intérêts des habitants Dumbéa et le cas échéant des communes voisines.

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Article 3

La CONFEDERATION se compose des associations adhérentes qui auront été agréées par le bureau. Peuvent adhérer à le CONFEDERATION, toute association régie par la loi du 1er juillet 1901 et concernée par l’objet de la CONFEDERATION. Sont membres représentants d’associations les personnes physiques désignées par les organes des associations adhérentes.

L’adhésion effective est subordonnée au versement de la cotisation annuelle minimum obligatoire dont le montant est fixé par le bureau.

Tous les adhérents de la CONFEDERATION  s’engagent à respecter les présents statuts.

Article 4

Toute association adhérente n’ayant pas renouvelée sa cotisation pendant deux années consécutives perd de ce fait sa qualité d’adhérent. Le bureau peut prononcer à la majorité l’exclusion d’une association adhérente pour motif grave, les représentants de l’association concernée ayant été invitées par lettre recommandée à se présenter devant lui pour fournir des explications.

Article 5

Les ressources de la CONFEDERATION sont constituées par :

• le montant des cotisations payées par les associations adhérentes,
• les subventions d’Etat, des collectivités locales, des établissements publics,
• des produits provenant des manifestations diverses qu’elle organise ou auxquelles elle participe et des publications qu’elle diffuse, y compris les recettes publicitaires qui en résultent, de quelque type qu’elles soient,
• des dons et legs versés par des personnes physiques,
• et en général, toutes ressources, y compris les ressources créées à titre exceptionnel, autorisées par les textes législatifs et règlements en vigueur.

Des dépenses, décidées par le Conseil d’administration et dépassant les ressources de la CONFEDERATION peuvent être financés par appel de contribution des associations adhérentes.

Article 6

La CONFEDERATION est dirigée par un Conseil d’administration composé des représentants désignés par chacune des associations membres. Chaque association dispose d’un nombre équivalent de représentants, fixé par le bureau.

Les membres du Conseil d’administration désignent annuellement en leur sein au moins un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Ils peuvent également désigner, le cas échéant, des Vice-Présidents, un Trésorier adjoint, et des Secrétaires adjoints.

Article 7

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre et aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président ou la requête d’un représentant d’associations.

L’ordre du jour est préparé par le Président et approuvé par bureau. Les décisions sont prises d’un commun accord. Une décision ne peut être adoptée si l’ensemble des représentants d’une même association s’y oppose.

Le Conseil d’administration peut modifier à l’unanimité les statuts dans toutes leurs dispositions

Article 8

Le Président et le Trésorier – ou le Secrétaire en cas d’absence du Trésorier ou du Président  - sont habilités à signer les chèques et à effectuer les opérations bancaires de gestion courante du compte ou des comptes ouverts au nom de l’association, deux signatures étant nécessaires pour chaque opération. Le Trésorier est tenu de rendre compte de la gestion annuellement devant le Conseil d’administration et de présenter un bilan financier.

Article 9

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est autorisé à intenter au nom de l’association des actions en justice ou de défendre l’association dans les actions intentées contre elle. Il expose annuellement  la situation morale de la CONFEDERATION devant le Conseil d’administration.

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président, ou par plus de la moitié de ses adhérents inscrits. Elle statue sur toutes les questions qui lui sont soumises.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association ou sa fusion avec toute autre association suivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations. Les délibérations doivent alors être approuvées avec une majorité des 3/5 des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 10

Le Bureau peut établir, le cas échéant, le règlement intérieur de la CONFEDERATION qu’il devra soumettre à l’approbation du Conseil d’administration. Le règlement intérieur fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la CONFEDERATION n’étant pas prévues par les présents statuts.

A Dumbéa  le

Le Président                                                                             Le Secrétaire